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Droit

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CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE AVEC L’INDICATION SOMMAIRE DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE [G. Leloir] – Réf. 2394
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TRAITÉ DU CONTRAT DE LOUAGE/BAIL À RENTE – Réf. 2375
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TRAITÉ DU DROIT D’HABITATION, DES DONATIONS, ET DU DON MUTUEL [Pothier] – Réf. 2381
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TRAITÉ DU CONTRAT DE CONSTITUTION DE RENTE/TRAITÉ DU CONTRAT DE CHANGE [Pothier] – Réf. 2376
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TRAITÉ DU CONTRAT DE LOUAGE. LIVRE III, TITRE VIII, DU CODE CIVIL (L. Guillouard) – 2316
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PRÉCIS DE DROIT CIVIL CONTENANT DANS UNE PREMIÈRE PARTIE L’EXPOSÉ DES PRINCIPES ET DANS UNE DEUXIÈME LES QUESTIONS DE DÉTAIL ET LES CONTROVERSES (G. Baudry-Lacantinerie) – 2229
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LE DROIT D’AUTEUR. SA PROTECTION DANS LES RAPPORTS FRANCO-ÉTRANGERS L. Malaplate – Réf. 2210
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TRAITÉ DE LA COMMUNE L. BÉQUET – Réf. 2212
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TRAITÉ DES PROPRES, RÉELS, RÉPUTÉZ RÉELS ET CONVENTIONNELS ‎[Ph. de Renusson] – Réf. 2350‎
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EXPLICATION DE L’ORDONNANCE DE LOUIS XV. ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, CONCERNANT LES SUBSTITUTIONS [C. Serres‎] – Réf. 2351
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RÉGLEMENTS SUR LES SCELLÉS ET INVENTAIRES EN MATIÈRE CIVILE ET CRIMINELLE (J. Meslé) – Réf. 2357
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Traité des droits d’usufruit, d’usage, d’habitation et de superficie [Proudhon] Réf. 2342
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TRAITÉ DE L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE [Chevalier de Lalleau] – Réf. 2341
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PRÉCIS DE DROIT CRIMINEL contenant l’explication élémentaire de la partie générale du code pénal, du code d’instruction criminelle et des lois qui ont modifié ces deux codes [R. Garraud] – Réf. 2340
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DE LA VENTE, OU COMMENTAIRE DU TITRE VI, LIVRE III DU CODE CIVIL. LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ SUIVANT L’ORDRE DU CODE [R.-J. Troplong] – Réf. 2338
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