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Droit
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CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE AVEC L’INDICATION SOMMAIRE DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE [G. Leloir] – Réf. 2394
80 € -
TRAITÉ DU CONTRAT DE LOUAGE/BAIL À RENTE – Réf. 2375
170 € -
TRAITÉ DES DONATIONS ENTRE VIFS, DES PERSONNES & DES CHOSES – Réf. 2370
100 € -
TRAITÉ DU DROIT D’HABITATION, DES DONATIONS, ET DU DON MUTUEL [Pothier] – Réf. 2381
130 € -
TRAITÉ DU CONTRAT DE CONSTITUTION DE RENTE/TRAITÉ DU CONTRAT DE CHANGE [Pothier] – Réf. 2376
120 € -
TRAITÉ DU DOUAIRE [Pothier] – Réf. 2379
150 € -
TRAITÉ DU CONTRAT DE LOUAGE. LIVRE III, TITRE VIII, DU CODE CIVIL (L. Guillouard) – 2316
150 € -
PRÉCIS DE DROIT CIVIL CONTENANT DANS UNE PREMIÈRE PARTIE L’EXPOSÉ DES PRINCIPES ET DANS UNE DEUXIÈME LES QUESTIONS DE DÉTAIL ET LES CONTROVERSES (G. Baudry-Lacantinerie) – 2229
160 € -
LE DROIT D’AUTEUR. SA PROTECTION DANS LES RAPPORTS FRANCO-ÉTRANGERS L. Malaplate – Réf. 2210
130 € -
TRAITÉ DE LA COMMUNE L. BÉQUET – Réf. 2212
80 € -
TRAITÉ DES PROPRES, RÉELS, RÉPUTÉZ RÉELS ET CONVENTIONNELS [Ph. de Renusson] – Réf. 2350
96 € -
EXPLICATION DE L’ORDONNANCE DE LOUIS XV. ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, CONCERNANT LES SUBSTITUTIONS [C. Serres] – Réf. 2351
78 € -
TRAITÉ DES CONVENTIONS DE SUCCÉDER OU SUCCESSIONS CONTRACTUELLES J. Boucheul – Réf. 2349
120 € -
TRAITÉ DE LA PREUVE PAR TÉMOINS EN MATIÈRE CIVILE (Danty) – Réf. 2355
78 € -
TRAITÉ DE LA PREUVE PAR TÉMOINS EN MATIÈRE CIVILE (Danty) – Réf. 2356
130 € -
RÉGLEMENTS SUR LES SCELLÉS ET INVENTAIRES EN MATIÈRE CIVILE ET CRIMINELLE (J. Meslé) – Réf. 2357
120 € -
Traité des droits d’usufruit, d’usage, d’habitation et de superficie [Proudhon] Réf. 2342
600 € -
TRAITÉ DE L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE [Chevalier de Lalleau] – Réf. 2341
48 € -
PRÉCIS DE DROIT CRIMINEL contenant l’explication élémentaire de la partie générale du code pénal, du code d’instruction criminelle et des lois qui ont modifié ces deux codes [R. Garraud] – Réf. 2340
39 € -
DE LA VENTE, OU COMMENTAIRE DU TITRE VI, LIVRE III DU CODE CIVIL. LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ SUIVANT L’ORDRE DU CODE [R.-J. Troplong] – Réf. 2338
36 € -
DES DONATIONS ENTRE-VIFS ET DES TESTAMENTS OU COMMENTAIRE DU TITRE II LIVRE III DU CODE NAPOLÉON. DROIT CIVIL EXPLIQUÉ [R.-J. Troplong] – Réf. 2337
48 € -
COMMENTAIRE-TRAITÉ DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES ET DE L’EXPROPRIATION FORCÉE. EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CODE CIVIL [P.-J. PONT] – Réf. 2336
60 € -
TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX [J. Curasson] – Réf. 2335
48 € -
Traité des faillites et des banqueroutes [A.-Ch. Renouard] – Réf. 2353
96 €
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