CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE AVEC L’INDICATION SOMMAIRE DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE [G. Leloir] - Réf. 2394

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Description

CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE AVEC L’INDICATION SOMMAIRE DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE [G. Leloir]

À Paris, A. Pedone Éditeur, libraire de la cour d’appel et de l’ordre des avocats, 1898

 

1 vol. in-8 ; (LXVI + 580 pp.). Reliure d’époque demi-chagrin rouge. Plats cartonnés. Dos à quatre nerfs orné de fleurons dorés. Titre sur lettres dorées. Des épidermures sur les plats, surtout sur le plat arrière. Une trace noire sur le chagrin du plat avant. Coiffes frottées. Champs frottés. Intérieur jauni par le temps avec quelques rousseurs sans aucune altération à la lecture. Rare traces de crayon. Nos ouvrages sont tous en bon état, sauf mentions expresses contraires. Aussi nos descriptions tentent-elles d’être exhaustives. En dépit des imperfections signalées, bel exemplaire dans une reliure sobre.

 

On ne sait presque rien de l’auteur, Georges Leloir, si ce n’est qu’il exerçait les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de la Seine. Il propose dans cet ouvrage la publication du Code d’instruction criminelle accompagné de la jurisprudence et doctrine correspondante. L’intérêt majeur du livre réside dans son commentaire de la célèbre loi du 8 décembre 1897, ayant pour objet de modifier certaines règles de l’instruction préalable en matière de crimes et délits, en amont du Code d’instruction criminelle lui-même. En effet, chacun connaît l’importance de cette loi en matière criminelle, notamment dans le développement de pratiques d’enquêtes officieuses impliquant éventuellement qu’une personne soit retenue. En outre, il s’agit du premier texte législatif ayant autorisé l’avocat à assister son client lors des interrogatoires par le juge d’instruction. Cela aura eu pour effet de développer une phase d’enquête préalable à l’instruction, permettant justement de contourner cette nouvelle règle, et d’interroger une personne en dehors de la présence de son avocat. Exemplaire très éclairant sur les conséquences de l’adoption de la loi du 8 décembre 1897 et l’état du droit criminel à la toute fin du XIXe siècle, accompagné en fin d’ouvrage d’un index très détaillé.

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Poids 500 kg

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