Cours de droit commercial [J.-M. Pardessus] - Réf. 2332

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Description

Cours de droit commercial  –

À Paris, Garnery & Fournier Jeune.

1814 à 1816

4 vols. in-8 (624+496+486+536pp). Reliure d’époque demi-basane. Plats cartonnés. Tranches marbrées. Dos lisses ornés de filets dorés. Pièces de titre vertes. Épidermures sur les dos, mais le cuir est bien nourri. Coiffes solides (1 lég. accroc sur la coiffe inférieure du t. 1). 1 tache sur le plat de devant du t. 2. Coins renforcés. Intérieurs très frais. Mors fendus sur le t.1 (sans atteinte à la solidité de l’ouvrage). Quelques traces d’humidité sans gravité (1 page pliée au t. 1, p. 237, t. 3, p. 72 et 204, t. 4, p. 39 et 47), mais très peu de rousseurs. En dépit des imperfections signalées, bel exemplaire.

Tour à tour avocat, défenseur officieux pendant la Révolution, homme politique et député du Loir-et-Cher sous l’Empire et la Restauration, Jean-Marie Pardessus (1772-1853) s’illustra également dans la carrière universitaire et académique, pour devenir ensuite conseiller à la Cour de cassation. L’avènement de la Monarchie de Juillet le fit démissionner de ses divers postes pour ne plus s’occuper que de ses activités d’avocat (J. Hilaire, DHJFE, p. 609 ; GDU, t. 9, p. 209). S’il s’intéressa aux domaines du droit les plus divers, c’est assurément pour le droit commercial qu’il demeure le plus connu. En effet, il y fit preuve d’un avant-gardisme certain. Son Cours de droit commercial fut publié pour la première fois en 1814 (Il s’agit ici de la rare première édition : Quérard, t. 6, p. 1592 ; Camus, 1502 ; à noter qu’une édition in-4 a également paru la même année), dans la foulée des Éléments de jurisprudence commerciale, paru en 1811. Plusieurs fois réédité, il est considéré comme un « véritable monument juridique, où le bon sens, l’équité, le sentiment exact des transactions et des difficultés commerciales, la science approfondie des origines du droit et de la législation moderne éclatent à chaque page » (GDU, t. 9, p. 209). Camus nous apprend que l’auteur n’a pas souhaité se limiter au Code de commerce : «  son ouvrage, divisé en six parties embrasse tout ce qui peut, dans l’ensemble des Codes, des Lois, des Règlements ou usages être du domaine de la législation et de la jurisprudence » (Camus, 1502). Ainsi est-il divisé en six parties : « Du commerce et des commerçant » ; « des engagements de commerce » ; « du commerce maritime » ; « des sociétés commerciales » ; « des faillites et des banqueroutes » ; « de la juridiction et de la procédure ». Pardessus s’illustre par ses lumineuses réflexions, la clarté de ses développements sur la matière commerciale, et surtout son exhaustivité. Ainsi, par exemple, s’intéresse-t-il, et à la juridiction des tribunaux de commerce (Un tableau recensant les villes où existe un tribunal de commerce est proposé : vol. 4, p. 5) et à celle des Prud’hommes. Nombreuses sont ses réflexions qui font encore référence aujourd’hui. Ainsi estimait-il, à propos de la définition de la cessation des paiements, que « c’est la perte du crédit qui fait le véritable état de faillite, et le crédit n’est pas perdu parce qu’on doit beaucoup, mais parce qu’on ne paye pas les créanciers qui réclament ce qui leur est dû » (t. 3, p. 209 ; encre cité aujourd’hui : par ex., V. Martineau-Bourgninaud, RTD com. 2002, p. 245 ; D. 2005, p. 1356). De même, ses développements sur les clauses léonines sont particulièrement intéressants (t. 3, p. 59-63). La collection s’achève par deux très utiles ressources. En premier lieu, une table des articles des cinq codes cités dans cet ouvrage (Code de commerce, code civil, code de procédure, code d’instruction criminelle, code pénal). Elle indique pour chaque article cité, la page et le tome. En second lieu, on trouve une importante table générale alphabétique des matières, sur plus de deux cents pages. Bon exemplaire de cette très rare et complète première édition du classique de droit commercial de Pardessus.

Informations complémentaires

Poids 1.7 kg

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