EXPLICATION DE L’ORDONNANCE DE LOUIS XV. ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, CONCERNANT LES SUBSTITUTIONS [C. Serres‎] - Réf. 2351

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Description

EXPLICATION DE L’ORDONNANCE DE LOUIS XV. ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, CONCERNANT LES SUBSTITUTIONS [C. Serres]

À Paris, chez Debure l’Aîné, 1759.

Réf. 2207 – Prix : 130 €

 

1 vol. in-12 (XII+389pp) – Reliure d’époque plein veau raciné. Dos à nerfs, orné de caissons et de fleurons dorés. Pièce de titre beige. Tranches mouchetées. Deux épidermures sur le plat avant. Champs frottés. Intérieur frais avec quelques rousseurs. Une table des articles en début d’ouvrage. Une table des matières in fine. Nos ouvrages sont tous en bon état, sauf mentions expresses contraires. Aussi nos descriptions tentent-elles d’être exhaustives. En dépit des imperfections signalées, bel exemplaire dans une très jolie reliure d’époque.

 

La matière des substitutions qu’avait réglementée Louis XV en 1747, à l’instigation de d’Aguesseau, a toujours été regardée comme une matière difficile et il fallut tout le talent de Claude Serres (1695-1753), formé à Toulouse et ayant suivi les enseignements de Boutaric, pour tenter de l’expliquer. Professeur de droit français à l’Université de Montpellier (après un accueil qui y fut difficile, v.. DHJF, p. 708, C. Chêne), Serres est l’un de ces professeurs de droit méridionnaux ayant contribué de manière importante à la doctrine juridique du XVIIIe siècle s’illustrant par ses écrits et en tentant de rendre accessibles les principales institutions du droit français. Ainsi en fut-il des substitutions, ces mécanismes par lesquels l’on appelle à sa succession un ou plusieurs héritiers successivement, après celui que l’on a institué, étant entendu que celui-ci ne peut aliéner les biens de la susbtitutions (sur cette distinction et l’historiographie de la matière de substitutions, (v. E. Haddad, « Les substitutions fidéicommissaires dans la France d’Ancien Régime : droit et historiographie » : Mél. École fr. de Rome, 124-2, 2012). Le plan retenu par Serres se révèle particulièrement didactique. Une fois rappelé les motifs de l’ordonnance, Serres en profite pour préciser le champ de son étude, ce d’autant que l’ordonnance ne s’intéresse qu’aux substitutions fidéicommissaires. Ainsi distingue-t-il ces dernières des substitutions dites « directes », un cas dans lequel le substitué prend directement les biens de la main du testateur, « comme se trouvant subrogé à un premier héritier qui n’a pu ou qui n’a pas voulu l’être » (p. 11). Ensuite, Serres évoque la question des substitutions fidéicommissaires, c’est-à-dire, celle dans laquelle « le substitué ne prend pas les biens directement de la main du testateur, mais d’un précédent héritier ou autre, nommé et appelé avant lui, après que celui-ci les a recueillis (…) » (p. 26). Le travail de Serres revêt la forme très pratique d’un commentaire linéaire des 58 articles de l’ordonnance, le texte même étant préalablement rappelé. L’on trouve en fin d’ouvage une très utile table des matières par ordre alphabétique, fort bien construite et permettant de se repérer aisément dans l’ouvrage. Sans doute l’un des meilleurs ouvrages, en raison de son caractère didactique, pour comprendre la difficile matière des substitutions réglementées par Louis XV. Très bel exemplaire.

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Poids 0.500 kg

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