RÉGLEMENTS SUR LES SCELLÉS ET INVENTAIRES EN MATIÈRE CIVILE ET CRIMINELLE (J. Meslé) - Réf. 2357

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Description

A Paris, chez Denis Mouchet/Pierre Prault, 1734

1 vol. petit in-4 (XXVIII+746pp) – Reliure d’époque pleine basane brune. Dos à nerfs, richement orné de caissons et de fleurons dorés ; roulette dorée en bas du dos. Triple filet à froid encadrant les plats. Roulette dorée sur les champs. Tranches rouges. Plats frottés avec quelques épidermures et des traces de mouillures. Coiffe de tête arrachée et coiffe de queue frottée. Mors supérieurs fendus sur 4 cm au niveau de la coiffe de tête. Mors inférieurs fendus sur 2 cm au niveau de la coiffe de tête. Mors frottés. Champs frottés et deux coins légèrement émoussés. Intérieur frais un peu jauni avec de fortes taches de rousseurs (et imp. trous de ver) dans le dernier quart du livre. Une table chronologique des édits, déclarations, ordonnances… en début d’ouvrage et une table des matières in fine. Nos ouvrages sont tous en bon état, sauf mentions expresses contraires. Aussi nos descriptions tentent-elles d’être exhaustives. En dépit des imperfections signalées, bel exemplaire dans une jolie reliure d’époque.

Titre complet : Règlements sur les scellés et inventaires en matière civile et criminelle, avec les principes qui ont donné lieu à ces règlements et qui en expliquent la pratique ; des observations sur les droits qu’ont les parties de requérir les appositions, levées de scellés et confections d’inventaire ; la capacité des juges et officiers, leurs compétences ordinaires, par prévention, suite ou privilège sur ces matières ; la forme d’apposer et lever les scellés, et faire inventaire, suivant les différentes coutumes, et les divers usages des provinces du Royaume ; et les formules et modèles des procès-verbaux d’apposition et levée des scellés et des inventaires. Bon exemplaire de ce rare ouvrage – dans sa première édition – attribué à Jean Meslé (1681-1756), avocat au Parlement de Paris, qui s’était déjà illustré en 1713 avec un magistral Traité des Minorités (DHJF, p. 561, obs. G. Meylan ; Quérard, t. 6, p. 86 ; on le trouve parfois attribué à Prévost, v. Barbier, 2nde éd., 3, 15996) et consacré à la matière des scellés et des inventaires, dont l’objectif est la conservation des biens. Ce thème fut celui des conférences que tinrent les avocats de la barre ducale de Mayenne, notre ouvrage étant bien complet de l’épitre dédicatoire, que l’on ne retrouve pas dans la seconde édition (Dupin, 664). Le recueil prend la forme d’une recension des principaux textes consacrés à cette matière. Ainsi y trouvera-t-on principalement des édits et ordonnance, ainsi que des arrêts émanant des Parlements et du Conseil privé du roi. Si la matière paraît aride de premier abord, elle n’en est pas moins particulièrement pratique et se révèle d’une utilité essentielle. Importante table des matières en début de volume, reprenant l’ensemble des textes reproduit dans cet ouvrage. Intéressante étude, prenant la forme classique d’un recueil de texte, sur une matière essentielle pour la conservation des biens : les scellés et inventaires.

Informations complémentaires

Poids 1.200 kg

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