TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX [J. Curasson] - Réf. 2335

48 

Description

TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX  – 

Paris, Librairie de A. Marescq Aîné, Éditeur

Quatrième édition

1877

2 vols. in-8 (XXIII+780+960pp). Belle reliure demi-basane fauve, de l’époque. Plats cartonnés. Tranches mouchetées. Dos à nerfs, ornés de filets dorés et à froid. Pièces de titre et tomaisons rouges, lettres dorées. Coins, mors et coiffes solides et en bon état. Lég. épidermures, not. près des coiffes. Intérieur très frais, des rousseurs, mais pâles et sans jamais altérer le texte. Nos ouvrages sont tous en bon état, sauf mentions expresses contraires. Aussi nos descriptions tentent-elles d’être exhaustives. En dépit des rares imperfections signalées, bel et élégant exemplaire.

Titre complet : Traité de la compétence des juges de paix dans lequel la loi du 25 mai et toutes les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s’y rattachent et les règles de la procédure civile et criminelle. Célèbre juriste franc-comtois, Jacques Curasson mériterait d’être réhabilité. En effet, l’autre grand juriste de la région, Proudhon, ne s’était pas trompé sur ses qualités, en le faisant collaborer à sa grande œuvre, étant donné qu’il révisa les trois derniers volumes du Traité des droits d’usufruit, d’usage et de superficie. Curasson est né en 1770, dans une famille de vignerons, à Neublans, non loin de Dole. C’est d’ailleurs là qu’il fit ses études, au collège de l’Arc, puis il entra au séminaire de Besançon. La Révolution le force à émigrer en Suisse, et lorsqu’il revient en France, il est engagé dans l’armée du Rhin. Fort heureusement, il est réformé et il se destine alors à la carrière du barreau. C’est lors de ses études que Proudhon lui dit : « Vous serez avocat » (DHJF, C. Gau-Cabée, p. 226). Ce qu’il fit, s’inscrivant au barreau de Besançon dès 1805. Il entama alors une longue carrière d’avocat et l’on a beaucoup loué ses grandes qualités : « pendant trente ans son nom est mêlé à l’histoire judiciaire et politique de sa province ». Judiciaire, car il prit une grande part dans l’activité du barreau. La notice biographique qui ouvre cet ouvrage le précise : « on sait encore qu’en l’année 1811, il ne perdit pas un procès, et il en plaidait ordinairement deux par jour ». C’est aussi lui qui défendra, en 1816, le général Marchand devant le conseil de guerre de Besançon, accusé d’avoir livré Grenoble sans défense à Napoléon. Curasson obtiendra l’acquittement. Histoire politique aussi, car Jacques Curasson est un légitimiste. Son cabinet à Besançon est un lieu de rendez-vous et il fonde, en 1831, la Gazette de Franche-Comté. Mais Curasson a aussi, et surtout, fait œuvre de doctrine. Son expérience pratique est un atout : « Curasson est avant tout un praticien, dévoué au contentieux, éloigné des spéculations intellectuelles. Il étudie le droit pour l’appliquer » (Ibid.). Curasson va s’intéresser au droit forestier et publiera un traité qui fera référence en la matière. Proudhon l’appelle pour collaborer à son traité sur ces matières. C’est en 1839 qu’il publie pour la première fois ce Traité de la compétence des juges de paix. Le succès est immédiat, sans doute en raison de son caractère très pratique (Dramard, 3957, « un excellent ouvrage »). La première édition est épuisée dans l’année (Ibid.). Pas moins de quatre éditions vont se succéder, dont nous présentons ici la quatrième, la plus rare et la plus complète, celle de 1877, annotée par MM. Poux-Lagier et Pialat, tous deux avocats au barreau de Dole. Les annotations sont bien isolées du reste des développements de Monsieur Curasson. L’ouvrage, complet en deux volumes, comporte une table analytique particulièrement bien fournie et exhaustive. De même, le volume 1 est bien complet du tableau dépliant, intitulé « tableau synoptique de la compétence des juges de paix, d’après la loi du 25 mai 1838 ». Selon le procureur général Loiseau : « pour juger Curasson, il faut le chercher dans cet ouvrage ; il est là tout entier, dans sa plus grande manière, et avec la plus large expansion des qualités de son intelligence ». « Ce traité, c’est l’homme pratique, sûr de lui-même et dans toute sa maturité ; c’est l’avocat mêlé à toutes les affaires de son temps, et qui, après trente années passées à la barre, grave dans le calme de ses méditations tous les souvenirs de sa vie judiciaire et condense les richesses éparses çà et là, de son expérience ». Très bel exemplaire de la quatrième édition, sans doute la plus rare et la meilleures, de ce classique de l’étude des juges de paix, par un des grands juristes comtois.

Informations complémentaires

Poids 2.700 kg

Renseignez ce formulaire et nous vous contacterons dans les meilleurs délais

Joignez un ou plusieurs documents (max 3) (total max de 10Mo aux formats pdf,doc,docx,xls,jpg)