TRAITÉ DE L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE [Chevalier de Lalleau] - Réf. 2341

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Description

TRAITÉ DE L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE  – 

À Paris, Marchal, Billard et Cie, 1879.

Septième édition.

2 vols. in-8 (VIII+595+622pp). Reliure d’époque, demi-chagrin bleu nuit. Plats cartonnés. Dos lisses ornés de filets à froid et dorés, fleurons dorés. Titres et tomaisons dorés. Épidermures sur les coiffes. Intérieur frais, avec quelques rousseurs par endroits, mais qui n’altèrent pas la lecture. Qqs traces de crayon de papier, qqs pages cornées sans manque. En dépit des imperfections signalées, bon exemplaire.

On ne sait guère de choses sur le chevalier de Lalleau, si ce n’est qu’il fut avocat à la cour d’appel de Paris et que son traité de l’expropriation pour cause d’utilité publique, dont la sixième édition, rencontra un succès certain. Aussi, celle-ci étant épuisée, et le chevalier de Lalleau étant décédé, la septième édition, refondue et augmentée par Jousselin, avocat au conseil, a été annotée de la jurisprudence la plus récente pour l’époque par Jules Périn, lui-même avocat et docteur en droit. Il faut dire que cette édition était attendue tant la matière des expropriations connaissait depuis quelques années un véritable essor. L’étude se veut particulièrement érudite et complète, tout en demeurant facile d’emploi pour les praticiens de l’époque. Ainsi, l’ouvrage s’ouvre-t-il par un intéressant historique, quand le premier volume s’intérese à tout ce qui concerne les expropriations forcées, d’après la loi de 1841, et que le deuxième volume concerne, lui, les cessions amiables, ainsi que les dispositions exceptionnelles ou accessoires. Les additions de Jules Périn sont visibles, en pied de pages, et se révèlent particulièrement intéressantes en ce qu’elles actualisent le propos du chevalier de Lalleau (à noter, un intéressant chapitre XXII, sur la législation de l’Algérie et des colonies). En fin du volume 2, l’on trouve des formulaires ou modèles des actes judiciaires ou administratifs que nécessite l’exécution de la loi du 3 mai 1841 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique. Puis, en appendice, se trouvent reproduits quelques extraits de la loi de diverses législations spéciales. À noter également, une table alphabétique des matières, particulièrement exhaustive, rendant la recherche très facile dans les deux volumes. Bon exemplaire de ce traité classique sur l’expropriation pour cause d’utilité publique, donnant un aperçu intéressant de ce droit à l’époque en plein essor.

Informations complémentaires

Poids 1.300 kg

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