Traité des prescriptions, de l´aliénation des biens d'Eglise et des dixmes suivant les droits civil et canon, la jurisprudence du royaume et les usages du comté de Bourgogne [Fr.-I. Dunod de Charnage]- Réf. 2331

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Description

TRAITÉ DES PRESCRIPTIONS, DE L’ALIÉNATION DES BIENS D’ÉGLISE ET DES DIXMES SUIVANT LES DROITS CIVIL ET CANON, LA JURISPRUDENCE DU ROYAUME ET LES USAGES DU COMTÉ DE BOURGOGNE –

À Paris, chez Briasson,

1774

Troisième édition.

1 vol. in-4 – XIIpp ; 408pp ; 18pp ; 51pp ; 4pp ; 52pp ; 4pp – reliure de l’époque pleine basane. Dos à cinq nerfs, richement orné de caissons et de fleurons dorés. Pièce de titre marron. Double filet doré sur les champs. Tranches rouges. Quelques épidermures sur les plats au niveau des champs. Epidermures restaurées sur le plat avant. Coiffes frottées avec des manques surtout sur la coiffe de queue. Dos craquelé et mors frottés. Champs frottés et coins émoussés. Intérieur frais avec de rares rousseurs. Une table des matières. En dépit des imperfections signalées, bel exemplaire.

Dunod de Charnage n’est pas aussi connu des juristes que la célèbre théorie à laquelle il a grandement contribué. Né en 1679 à Saint-Claude, il est entré au barreau de Besançon en 1697. Il obtient une chaire d’enseignement de droit civil et canonique en 1720 à l’Université de Besançon. Dunod se lance dans l’écriture d’un commentaire de la coutume de Franche-Comté. Particulièrement sollicité, il décline l’offre du roi de Sardaigne de participer à la rédaction du recueil des lois et constitutions des États de la Maison de Savoie. Il s’est également illustré par ses solides recherches historiques, lesquelles font encore date aujourd’hui. Dunod décède en 1752. Publié pour la première fois à Dijon en 1730, réédité en 1774 (notre édition), le traité des prescriptions (traditionnellement présenté, depuis l’édition de 1730, avec le traité de l’aliénation des biens d’église et celui de la dîme) est aujourd’hui considéré comme l’une des synthèses fondamentales de la question des prescriptions, dont l’influence atteindra jusqu’aux rédacteurs du Code civil. Il cherche à préciser l’ « effet de cette nullité, particulièrement en matière de prescription ». Pour le juriste, celui-ci ne sera pas le même selon la cause de la nullité, ce qui l’amène à opposer les nullités absolues aux nullités respectives. Si la théorie est formée à la suite des travaux de d’Argentré qui distinguait déjà entre les nullités fondées sur une cause publique et celles ne concernant que les intérêts privés, il semble que la terminologie nullité absolue/nullité respective ait été fixée par Dunod, en 1730, et par le magistrat dijonnais Bouhier. La présentation du  professeur franc-comtois se distingue en deux temps. D’une part, Dunod indique comment effectuer la distinction, c’est-à-dire qu’il définit ce qu’il faut entendre par nullité absolue, puis nullité relative. D’autre part, il précise quels seront les effets de la distinction, sans d’ailleurs se limiter à la question de la prescription. Ainsi, avec Dunod de Charnage, la distinction entre nullité relative et nullité absolue prend vraiment corps. Bon exemplaire de ce classique qui fut parmi les précurseurs du droit des obligations.

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