Analyse raisonnée de la discussion du code civil au conseil d'état [J. de Maleville]

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Description

Analyse raisonnée de la discussion du code civil au conseil d’état

Paris, Garnery, rue de Seine ; Laporte, quai des Lunettes, arcade Lamoignon, no 9. An XIV. – 1805 (1807)

4 vol. in-8, reliure d’époque, début du XIXe siècle. Dos basane, plats cartonnés. Reliure sobre mais solide. Dos à faux nerfs, dorés. Décoration dorée près de la coiffe de queue sur tous les volumes. Un signet conservé dans chaque volume. Quelques épidermures sur les plats et sur le dos des quatre tomes. Les mors et les coiffes sont parfois frottés, sans aucune gravité. Quelques piqûres. Intérieur très frais, quelques rousseurs (certains volumes quasiment sans rousseurs). Bel ensemble, agréable, malgré les imperfections signalées.

Juriste avant la Révolution, Jacques de Maleville (1741-1824), se fit élire député aux États-Généraux. En 1791, il est membre du Tribunal de cassation, avant d’en devenir le président en 1792. Lors du Directoire, il est membre du Conseil des Anciens et se fait un nom en tant que juriste. L’avènement de Bonaparte le ramène au Tribunal de cassation dont il devient président en 1803. Maleville est désigné ès qualité de secrétaire pour la rédaction du Code civil, aux côtés de Tronchet, Portalis et Bigot de Préameneu. Il fut étroitement associé à la confection du Code se singularisant notamment par sa défense du droit romain et par certaines visions conservatrices. Il se rallie par la suite aux Bourbons et devient pair de France (G.D. Guyon, DHJF, p. 530, Camus et Dupin, no 1387, p. 372 ; Dramard, no 11).

L’ouvrage de Maleville est essentiel pour la compréhension du Code civil. En effet, sa place de secrétaire, étroitement impliquée dans la rédaction du Code permit à celui-ci de faire un compte rendu fidèle des débats aux Conseil d’État. La doctrine bibliophile juridique n’a pas toujours été tendre avec l’ouvrage de Maleville, Camus et Dupin estimant, par exemple, qu’il n’est pas très profond. Néanmoins, la description de Maleville est fidèle et l’analyse est très complète. Les juristes contemporains sont très favorables face à l’ouvrage de Maleville. Le juriste y donne souvent son opinion et y met en œuvre sa philosophie juridique propre. Belle édition originale de ce document indispensable pour la compréhension de la confection du Code civil.

 

 

 

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