LE PROCÈS LOUIS XVII. MAI-JUILLET 1954 - Réf. 1227

15 

Description

LE PROCÈS LOUIS XVII. MAI-JUILLET 1954

Amiot et Dumont, 1955. 1 vol. broché, 412 pp. Bon exemplaire, non rogné. Sans rousseur, quoique un peu jauni. L’affaire Naundorff revient au Tribunal, un siècle plus tard. Les héritiers Naundorff avaient tenté de faire annuler l’acte de décès de Louis XVII ; mais ils furent déboutés. Ils interjettent appel, mais l’affaire n’est plaidée que vingt ans plus tard. Les héritiers perdent également devant la cour d’appel. L’un d’entre eux n’ayant pas relevé appel à l’époque, ses descendants ont pu se prévaloir de cette abstention en 1951. Ce compte-rendu du procès, qui s’est tenu en 1954, est présenté par une note liminaire d’Alain Decaux. On y retrouve les interventions du premier président Rousselet, du conseiller rapporteur Barrau, du procureur général Béteille, du bâtonnier Chresteil, de Me Réné Escaich, Me Chresteil, Me Garçon et du bâtonnier Malziau. Selon Parois, « dans l’arrêt rendu le 7 juillet 1954, la Cour oppose l’historien qui peut admettre certaines hypothèses au juge qui ne peut que statuer sur des faits précis et des preuves suffisantes. La Cour a, semble-t-il, admis que les « reconnaissances sont sans conteste importantes », en ajoutant que les preuves fournies à l’appui des prétentions de Naundorff ne sont pas « telles » qu’elles peuvent permettre de faire annuler l’acte de décès du 24 prairial an III » (Parois, 865).

Informations complémentaires

Poids 0.500 kg

Renseignez ce formulaire et nous vous contacterons dans les meilleurs délais

Joignez un ou plusieurs documents (max 3) (total max de 10Mo aux formats pdf,doc,docx,xls,jpg)